Status Association et règlement
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901
Article 1 - PCDEPAN'S
Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
PCDEPAN'S.
Article 2 - OBJET
Cette association a pour objet : Dépannage informatique .
Article 3 - SIEGE SOCIAL
Elle a son siège social à l'adresse suivante : 15 impasse de la garenne 60160 Montataire.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, après ratification par l'assemblée
générale.
Article 4 - DURÉE
Sa durée est illimitée.
Article 5 - MEMBRES
Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration.
L'association peut être composée de plusieurs catégories de membres :
- les membres fondateurs qui sont à l'origine de la création de l'association ;
- les membres d'honneur qui ont rendu des services particuliers à l'association. Ils sont dispensés de cotisations ;
- les membres bienfaiteurs qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle, dont les montants sont fixés chaque année
par l'assemblée générale ;
- les membres actifs (ou adhérents) qui s'engagent à verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque
année par l'assemblée générale ;
- les personnes morales qui peuvent être des collectivités publiques, des sociétés commerciales, des associations. Elles
doivent désigner un représentant légal.
Article 6 - RADIATIONS
La qualité de membre de l'association se perd par :
-la démission ;
-le décès ;
-la liquidation ou la dissolution pour la personne morale ;
-la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d'administration. Le membre intéressé
est préalablement appelé à fournir ses explications devant le bureau.
Article 7 - RESSOURCES
Les ressources de l'association peuvent être constituées de :
- cotisations annuelles ;
- subventions publiques ;
- dons manuels et aides privées ;
- revenus de ses biens et activités ;
- toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
- toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Les membres doivent être à jour de leurs
cotisations à la date de la convocation.
Elle se réunit chaque année. Les convocations des membres de l'association et l'ordre du jour sont envoyés 15 jours au
moins avant la date fixée.
Le président assisté du bureau, préside l'assemblée et expose la situation de l'association.
L'assemblée approuve les comptes de l'exercice clos, décide de l'affectation des résultats, donne quitus au conseil d'
administration pour sa gestion et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle procède à l'élection des membres de l'organe de direction (le Conseil d'administration).
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil d'administration, qui a lieu à
bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix) des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et
uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Article 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 1 membres, élus pour un mandat de 5 an(s) par l'
assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres du Conseil d'administration, ce dernier peut procéder à une ou à
plusieurs nominations à titre provisoire (cooptations).
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, et chaque fois que nécessaire, sur convocation du
président, ou par délégation du président, sur convocation du secrétaire, adressée au moins 8 jours à l'avance. Cette
convocation comporte l'ordre du jour. Seuls les points prévus à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une délibération.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par
procuration est autorisé, par un pouvoir remis à un autre membre du Conseil d'administration.
Chaque membre du Conseil d'administration ne peut disposer au cours d'une même réunion que d'une seule procuration.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme
démissionnaire.
Le mandat de membre du Conseil d'administration, prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de
l'association, la privation des droits civiques ou la révocation prononcée par l'assemblée générale, cette dernière pouvant
intervenir sur incident de séance.
Les fonctions de membres du Conseil d'administration sont gratuites.
Article 11 - BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
Les fonctions ne sont pas cumulables.
Les fonctions de membre du bureau prennent fin de plein droit si, au cours de son mandat, il cesse de faire partie du conseil
d'administration.
Article 12 - ATTRIBUTIONS DU BUREAU ET DE SES MEMBRES
Le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur
convocation du président.
Le président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a
qualité pour agir en justice au nom de l'association.
Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.
Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.
Article 13 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce
règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
Article 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux
décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Fait à Montataire, le 13 avril 2020
Signatures :
Michael Arnull, Aide et dépannage informatique